Mentions Légales
Conformément à la législation belge et européenne, cette page détaille les informations obligatoires concernant l'éditeur du site Flectusufr.
Identification de l'Éditeur
Propriétaire du site
Flectusufr
Spécialiste en rénovation des plastiques extérieurs et lustrage de finition automobile à La Louvière.
- Siège social : Rue Sylvain Guyaux 42, 7100 La Louvière
- Ville : 7100 La Louvière, Belgique
Immatriculation
En vertu de la législation belge (Code de droit économique), les données d'enregistrement sont les suivantes :
- Numéro d'entreprise (BCE) BE 0745.892.103 (Exemple)
- TVA Intracommunautaire BE 0745892103
- Autorité de surveillance SPF Economie, P.M.E., Classes moyennes et Energie
Coordonnées de Contact
Pour toute question relative à nos services de lustrage ou pour toute demande d'exercice de vos droits concernant vos données personnelles, vous pouvez nous contacter via les canaux suivants :
Hébergement du Site
Le site Flectusufr est hébergé par une infrastructure européenne garantissant la sécurité et la confidentialité des données conformément au RGPD.
Prestataire : Cloud Services International
Localisation des serveurs : Union Européenne
Conformité : ISO 27001, Certifié RGPD.
Propriété Intellectuelle
L'ensemble de ce site, notamment les textes, les logos, les tableaux de bord techniques, les protocoles de rénovation chimique et les photographies de lustrage réalisées à La Louvière, relève de la législation belge et internationale sur le droit d'auteur et la propriété intellectuelle.
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Limitation de Responsabilité
Flectusufr s'efforce d'assurer au mieux de ses possibilités, l'exactitude et la mise à jour des informations diffusées sur ce site, dont elle se réserve le droit de corriger, à tout moment et sans préavis, le contenu. Toutefois, Flectusufr ne peut garantir l'exactitude, la précision ou l'exhaustivité des informations mises à la disposition sur ce site.
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Protection des Données (RGPD)
Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) — Règlement (UE) 2016/679 — et à la loi belge du 30 juillet 2018 relative à la protection des personnes physiques à l'égard des traitements de données à caractère personnel, l'utilisateur dispose des droits suivants :
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Droit Applicable et Litiges
Les présentes mentions légales sont soumises au droit belge. En cas de litige, et après une tentative de recherche de solution amiable, compétence expresse est attribuée aux tribunaux compétents de l'arrondissement judiciaire de Mons / La Louvière.
La Commission Européenne fournit une plateforme de règlement des litiges en ligne (OS), que vous pouvez trouver ici : https://ec.europa.eu/consumers/odr.
Note : Ce document est un modèle juridique informatif fourni par Flectusufr et ne remplace en aucun cas une consultation auprès d'un avocat spécialisé.